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Compte suspendu ou désactivé
Votre compte utilisateur, compte créateur ou compte professionnel a été suspendu sans explication claire ou à la suite d'une erreur de modération.
Votre compte a été suspendu, un contenu a été supprimé, votre signalement a été refusé ou la visibilité de votre profil a été restreinte ? ODS ADR France vous aide à comprendre si votre situation relève du Digital Services Act et comment engager une procédure de règlement extrajudiciaire.
ADR Center | Organisme de règlement extrajudiciaire certifié conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
Le site est organisé autour des problèmes les plus courants rencontrés par les utilisateurs en France lorsqu'une plateforme en ligne prend une décision de modération, de restriction ou de suppression.
Votre compte utilisateur, compte créateur ou compte professionnel a été suspendu sans explication claire ou à la suite d'une erreur de modération.
Une publication, une vidéo, une annonce ou une page a été retirée à tort, malgré le respect apparent des règles de la plateforme.
Vous avez signalé un contenu illicite, préjudiciable ou manifestement problématique, mais la plateforme n'a pas donné suite.
Votre contenu, votre profil ou vos publications ont perdu en portée, en diffusion ou en accès après une décision de la plateforme.
Vous êtes confronté à un faux profil, à une usurpation d'identité ou à un contenu préjudiciable que la plateforme ne traite pas correctement.
Vous cherchez à comprendre si votre problème relève du DSA, d'un signalement à la plateforme ou d'un autre recours applicable en France.
Le Digital Services Act encadre certaines décisions prises par les plateformes en ligne. Lorsqu'un utilisateur estime qu'une décision est injustifiée, il peut, dans certains cas, recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
Suppression de contenu, suspension de compte, refus d'un signalement, restriction de visibilité ou désactivation d'une page.
Certaines situations relèvent du DSA, d'autres de la consommation, de la CNIL, de la justice ou d'autorités de signalement.
Le site oriente vers la procédure la plus cohérente selon la nature du problème et le rôle de la plateforme dans le litige.
En France, les réseaux sociaux occupent une place centrale dans la vie numérique quotidienne. Cette section vous permet d'accéder directement aux pages dédiées aux plateformes les plus utilisées, afin de comprendre plus facilement les recours possibles en cas de compte suspendu, contenu supprimé, signalement refusé ou autre décision de plateforme.
La procédure se déroule entièrement en ligne, de manière structurée et progressive. Chaque étape permet d'assurer la recevabilité du dossier, l'échange entre les parties et, si nécessaire, l'émission d'une décision finale non contraignante.
Envoyez facilement votre demande initiale et la documentation de support via notre portail en ligne sécurisé. La procédure de dépôt est guidée à chaque étape afin de rendre l'accès simple, clair et structuré.
Les parties interagissent via le système en ligne, conçu pour simplifier la communication sous la direction d'un décideur et pour assurer un suivi clair de l'avancement du dossier. Pendant la procédure, elles peuvent également échanger des propositions conciliatoires.
Si les parties ne parviennent pas à un accord conciliatoire pendant la procédure, le décideur rend une décision non contraignante dans un délai pouvant aller jusqu'à 90 jours à compter du début du processus.
Consultez la page d'orientation pour comprendre si votre situation relève du DSA, ou accédez directement au dépôt en ligne pour initier votre demande.
Notre Centre d’aide a été conçu pour orienter rapidement les utilisateurs qui arrivent avec un problème très concret : compte bloqué, contenu supprimé, vidéo retirée, signalement refusé ou faux profil.
Certaines situations nécessitent une page plus ciblée : publicité trompeuse, compte bloqué, vidéo supprimée, contenu haineux signalé, profil professionnel désactivé ou monétisation bloquée. Accédez directement à la page la plus proche de votre situation.
Consultez notre page dédiée aux cas fréquents pour explorer d’autres problèmes liés aux plateformes.
Une communication crédible doit aussi expliquer ce qui relève du DSA et ce qui n'en relève pas. Cela améliore la confiance, la qualité du trafic et la pertinence des conversions.
Cette section renforce la clarté éditoriale, répond aux doutes les plus fréquents et soutient la structure SEO de la homepage avec des contenus utiles pour l'utilisateur.
Non. Le DSA vise surtout certaines décisions prises par les plateformes en ligne, notamment en matière de modération, de restriction, de suppression ou de traitement des signalements.
Oui, selon le contexte. Une suspension de compte ou une désactivation peuvent justifier une contestation, notamment lorsqu'elles résultent d'une décision de plateforme jugée injustifiée.
Lorsqu'un signalement de contenu illicite est rejeté, il peut être utile d'analyser la décision et de vérifier si une voie de recours extrajudiciaire est pertinente.
Pas toujours. Les litiges de consommation liés à un achat, une livraison ou un produit peuvent relever d'autres mécanismes que l'ODS au titre du DSA.
Explorez les pages dédiées à votre cas, clarifiez vos options et accédez ensuite à la procédure la plus adaptée à votre situation.