Lorsqu’une plateforme bloque, limite ou suspend la possibilité de monétiser un compte, une chaîne, une page ou un contenu, l’impact peut être immédiat sur les revenus d’un créateur, d’un éditeur ou d’un professionnel. Dans certains cas, cette situation peut justifier l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center.
Cette page concerne les situations dans lesquelles une plateforme limite l’accès à un programme de monétisation, suspend les revenus d’un compte, retire certaines fonctionnalités liées aux gains, ou considère qu’un contenu, une vidéo, un profil ou une chaîne n’est plus éligible à la monétisation.
Le contenu peut parfois rester en ligne, mais la plateforme réduit ou supprime la possibilité de tirer un revenu de sa diffusion. Pour l’utilisateur, le problème n’est donc pas toujours la suppression du contenu, mais la perte de monétisation.
La situation peut être contestée lorsqu’il ne s’agit pas seulement d’une baisse de performance ou de revenus, mais d’une décision identifiable prise par la plateforme limitant explicitement l’accès à la monétisation, à un programme de rémunération ou à des fonctionnalités associées.
Cela peut être particulièrement important pour les créateurs, éditeurs, professionnels, médias ou comptes ayant une activité régulière, lorsque cette décision affecte directement leur capacité à générer un revenu.
Avant d’aller plus loin, il est utile de conserver :
Si la perte de monétisation résulte d’une décision de plateforme et que cette décision vous paraît injustifiée, erronée ou insuffisamment expliquée, vous pouvez envisager l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center.
Cette démarche permet d’examiner la manière dont la plateforme a traité votre compte, votre contenu ou votre éligibilité à la monétisation dans le cadre prévu par le Digital Services Act.
L’ouverture d’un cas peut être pertinente si :
Les blocages de monétisation concernent surtout les plateformes vidéo, réseaux sociaux, services creator et environnements numériques dans lesquels la visibilité et les contenus peuvent être associés à des revenus ou à des programmes de rémunération.
Si vous avez identifié la décision de la plateforme et conservé les éléments utiles, vous pouvez maintenant vérifier si votre situation justifie l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center.