Votre compte a été suspendu, un contenu a été supprimé, un signalement a été refusé ou la visibilité de votre profil a été restreinte ? Cette page vous aide à comprendre rapidement si votre situation peut relever d’un recours dans le cadre du Digital Services Act.
Dans de nombreux cas, un recours devient pertinent lorsqu’une plateforme a pris une décision claire qui affecte votre compte, votre contenu, votre visibilité ou le traitement de votre signalement.
Votre compte, profil, page ou espace professionnel a été suspendu, bloqué ou désactivé.
Une publication, une vidéo, une annonce, un commentaire ou une fiche a été retiré par la plateforme.
Vous avez signalé un contenu illicite ou problématique, mais la plateforme n’a pas donné suite.
Votre contenu, votre profil ou votre activité ont été limités à la suite d’une décision de plateforme.
Certains litiges numériques relèvent d’autres voies de recours. Il est donc utile de faire une première distinction.
Consultez notre page sur les cas fréquents pour identifier plus précisément la catégorie de litige qui correspond à votre situation.
Voir les cas fréquentsConsultez notre page dédiée à la procédure ODS pour voir les étapes, les échanges entre les parties et la décision finale.
Voir la procédureChoisissez le point d’entrée le plus proche de votre problème. Vous pourrez ensuite approfondir avec une page dédiée.
Accédez directement à la page dédiée aux suspensions et désactivations de compte.
Voir la pageUne page dédiée pour les publications, vidéos, annonces ou contenus retirés par la plateforme.
Voir la pageConsultez la page dédiée si la plateforme n’a pas traité votre signalement comme attendu.
Voir la pageRevenus limités, démonétisation ou accès réduit à des fonctions de monétisation sur une plateforme.
Voir la pageSi vous estimez déjà que votre litige entre dans ce cadre, vous pouvez lancer votre demande.
Déposer une demandeRetrouvez aussi les principales plateformes concernées par des décisions de modération, de suspension, de suppression ou de restriction, avec une page dédiée pour chacune.
Si votre compte a été suspendu, si un contenu a été supprimé ou si un signalement a été refusé, vous pouvez vérifier votre situation puis engager la procédure en ligne.