Si vous avez signalé un contenu que vous estimez illicite, préjudiciable ou manifestement problématique, et que la plateforme n’a pas donné suite ou a rejeté votre signalement, cette situation peut, selon le contexte, justifier une contestation.
Cette situation concerne les cas où un utilisateur a signalé un contenu à une plateforme, mais estime ensuite que la plateforme n’a pas correctement traité ce signalement.
Le refus d’un signalement peut devenir contestable lorsqu’une plateforme a expressément rejeté votre demande ou n’a pas pris de mesure alors que vous estimez avoir signalé un contenu manifestement problématique. Cela peut être particulièrement important lorsque le contenu signalé porte atteinte à vos droits, à votre identité, à votre sécurité ou à celle d’autres utilisateurs.
Pour analyser correctement la situation, il est important de conserver les éléments liés au signalement initial.
Gardez une copie du texte envoyé à la plateforme ou de la catégorie choisie au moment du signalement.
Conservez l’email, la notification ou l’écran indiquant que le signalement a été rejeté ou classé sans suite.
Gardez l’URL, le profil, la publication, la vidéo ou toute référence permettant d’identifier précisément le contenu signalé.
Expliquez pourquoi vous estimez que le contenu signalé était illicite, trompeur, usurpant ou gravement problématique.
Si vous avez bien utilisé le système de signalement de la plateforme et que la réponse vous paraît insuffisante, vous pouvez vérifier la recevabilité de votre situation puis engager la procédure.
Vérifiez que la plateforme a bien rejeté le signalement ou qu’elle n’a pris aucune mesure identifiable.
Conservez la preuve du signalement, la réponse reçue et les références du contenu concerné.
Si la situation semble pertinente, vous pouvez passer à la procédure en ligne.
Les refus de signalement concernent particulièrement les réseaux sociaux, plateformes communautaires, services vidéo et autres environnements de publication en ligne.
Si vous voulez aller à l’essentiel, vous pouvez vérifier votre situation puis engager directement la procédure en ligne.