Contenu pour adultes signalé : que faire ?

De quoi parle-t-on exactement ?

Cette page concerne les situations dans lesquelles un utilisateur a signalé à une plateforme un contenu pour adultes, un contenu fortement sensible ou un contenu dont l’accessibilité, le maintien en ligne ou la diffusion lui paraissent problématiques, et considère ensuite que la plateforme n’a pas apporté de réponse satisfaisante.

Le point important n’est pas uniquement l’existence du contenu, mais aussi la manière dont la plateforme a traité le signalement qui lui a été adressé.

Exemples fréquents

• Contenu pour adultes signalé mais toujours accessible
• Signalement d’un contenu très sensible resté sans effet
• Réponse insuffisante après une demande de retrait ou de limitation
• Contenu signalé comme inapproprié ou problématique mais maintenu en ligne
• Absence de réaction identifiable de la plateforme malgré un signalement détaillé

Quand la situation peut-elle devenir contestable ?

La situation peut devenir contestable lorsque vous avez utilisé le système de signalement de la plateforme, fourni des éléments suffisamment clairs, et que la plateforme rejette le signalement, répond de manière insuffisante ou laisse le contenu en ligne sans mesure identifiable.

Cela peut être particulièrement important lorsque le contenu signalé vous paraît inadapté, très sensible, insuffisamment encadré ou potentiellement accessible dans des conditions problématiques.

Que faut-il conserver ?

Pour analyser la situation, il est utile de conserver :

• des captures d’écran du contenu ou de la page concernée ;
• l’URL ou les références permettant d’identifier le contenu ;
• la preuve du signalement déjà effectué ;
• la réponse reçue, si la plateforme a répondu ;
• une brève explication indiquant pourquoi vous estimez que le contenu pose problème.

Quelle solution peut être envisagée ?

Si vous avez déjà signalé le contenu et que la réponse de la plateforme vous paraît insuffisante, vous pouvez envisager l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center. L’objectif est de faire examiner la situation dans le cadre du Digital Services Act, lorsqu’un utilisateur conteste la manière dont une plateforme a traité un contenu signalé.

Quand ouvrir un cas ODS auprès d’ADR Center ?

L’ouverture d’un cas peut être pertinente si :

• vous avez identifié un contenu pour adultes ou un contenu très sensible que vous jugez problématique ;
• vous l’avez signalé à la plateforme ;
• la plateforme a refusé d’agir, n’a pas répondu clairement ou a laissé le contenu en ligne ;
• vous disposez d’éléments concrets permettant de documenter la situation.

Liens utiles selon votre situation

• Signalement refusé par une plateforme
• Protection des mineurs sur les plateformes
• Contenu intime diffusé sans consentement
• Comment contester une décision de plateforme