Si vous avez signalé un contenu haineux, violemment insultant ou gravement préjudiciable sur une plateforme, mais que ce contenu est resté en ligne ou que la réponse reçue vous paraît insuffisante, la situation peut nécessiter une analyse plus approfondie.
Cette page concerne les situations dans lesquelles un utilisateur a signalé à une plateforme un contenu qu’il estime haineux, extrêmement agressif, hostile ou gravement préjudiciable, et considère ensuite que la plateforme n’a pas apporté de réponse satisfaisante.
Le point central n’est pas seulement l’existence du contenu lui-même, mais aussi la manière dont la plateforme a traité le signalement adressé par l’utilisateur.
La situation peut devenir contestable lorsque vous avez utilisé le système de signalement de la plateforme, que vous avez fourni des éléments suffisamment clairs, et que la plateforme rejette le signalement, laisse le contenu en ligne ou répond d’une manière qui vous paraît insuffisante.
Dans ce cas, le litige porte sur la réponse de la plateforme face à un contenu signalé comme problématique, et non uniquement sur l’existence du contenu lui-même.
Pour analyser la situation, il est utile de conserver :
Si le contenu a déjà été signalé et que la plateforme n’a pas agi ou a rejeté le signalement, vous pouvez envisager l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center. L’objectif est de faire examiner la situation dans le cadre du Digital Services Act, lorsqu’un utilisateur conteste la manière dont une plateforme a traité un contenu signalé.
L’ouverture d’un cas peut être pertinente si :
Les contenus haineux signalés apparaissent surtout sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo, espaces communautaires et services où les utilisateurs publient, commentent ou diffusent des contenus visibles par d’autres.
Si vous avez déjà alerté la plateforme, vous pouvez maintenant vérifier si votre dossier justifie l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center.