Centre d'aide
Centre d’aide • DSA • Plateformes en ligne

Centre d’aide : par où commencer ?

Votre compte a été bloqué ? Un contenu a été supprimé ? Votre signalement a été refusé ? Cette page vous aide à trouver rapidement la bonne ressource selon le problème rencontré et à comprendre si votre situation peut relever d’un recours dans le cadre du Digital Services Act.

Les recherches les plus fréquentes

Si vous ne savez pas encore quelle page consulter, commencez par la formulation la plus proche de votre problème réel. Chaque entrée ci-dessous vous renvoie vers une page plus détaillée.

Si vous hésitez encore

Certains problèmes paraissent proches, mais ne relèvent pas toujours de la même logique. Commencez ici si vous avez besoin d’un premier tri rapide.

Souvent pertinent dans une logique DSA

  • Compte suspendu ou désactivé
  • Contenu supprimé ou bloqué
  • Signalement rejeté par la plateforme
  • Restriction de visibilité ou limitation d’accès
  • Page, fiche ou profil désactivé
  • Autre décision de modération prise par une plateforme

Pas toujours dans le périmètre

  • Problème de remboursement ou de livraison
  • Conflit de consommation avec un vendeur
  • Question de données personnelles
  • Simple panne technique sans décision identifiable
  • Désaccord commercial sans intervention de la plateforme

Questions rapides

Quelques points simples pour aider les utilisateurs qui arrivent avec une recherche très directe.

Mon compte a été bloqué sans explication : est-ce contestable ?

Cela peut l’être si la plateforme a bien pris une décision identifiable et si la réponse fournie vous paraît insuffisante, erronée ou disproportionnée.

J’ai signalé un contenu mais la plateforme ne fait rien : que faire ?

Il peut être utile de conserver la preuve du signalement, la réponse reçue et les références du contenu, puis de vérifier si la situation relève d’un recours ODS.

Mon problème concerne une page, une annonce ou une fiche locale

Ces cas peuvent aussi être pertinents lorsqu’une plateforme désactive un espace de présence ou retire une fiche liée à une activité.

Je ne sais pas encore quelle page choisir

Commencez par la page d’orientation générale pour comprendre si votre situation relève d’une décision de plateforme contestable.

Vous souhaitez vérifier votre situation avant d’aller plus loin ?

Commencez par la page d’orientation générale ou accédez directement au dépôt en ligne si vous estimez que votre litige relève d’une décision de plateforme contestable.