Lorsqu’une plateforme donne accès à des contenus sensibles ou réservés aux adultes, la question de la vérification de l’âge devient essentielle. Si vous estimez qu’une plateforme ne met pas en place de mesures suffisantes ou ne traite pas correctement un signalement lié à ce sujet, la situation peut nécessiter une analyse plus approfondie.
La vérification de l’âge vise à limiter l’accès de mineurs à des contenus ou services qui leur sont juridiquement ou pratiquement inadaptés, notamment certains contenus pour adultes. En juillet 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices DSA sur la protection des mineurs et un blueprint pour une solution européenne de vérification de l’âge.
En France, l’ARCOM a poursuivi ses actions en 2025 et 2026 contre des sites pornographiques ne mettant pas en place de mesures suffisantes de vérification de l’âge.
Cette page concerne les situations dans lesquelles une plateforme paraît proposer un accès trop facile à des contenus réservés aux adultes ou à des contenus très sensibles, sans mesure de vérification de l’âge jugée suffisante, claire ou adaptée.
Elle peut aussi être utile si un utilisateur, un parent ou un adulte de référence a déjà signalé ce problème à la plateforme, mais estime ensuite que la réponse reçue est insuffisante ou qu’aucune mesure identifiable n’a été prise.
Une démarche peut être utile lorsque le sujet ne porte pas uniquement sur une inquiétude générale, mais sur un problème plus concret : accès trop facile, signalement déjà effectué, réponse insuffisante, maintien d’une situation jugée problématique ou absence apparente de mesure adaptée.
Dans ce cas, le sujet peut être analysé sous l’angle de la manière dont la plateforme traite le signalement ou applique ses obligations de protection. Les lignes directrices DSA de juillet 2025 insistent justement sur un haut niveau de protection, de sécurité et de vie privée des enfants sur les plateformes accessibles aux mineurs.
Pour documenter la situation, il est utile de conserver :
Si vous avez déjà signalé la situation à la plateforme et que la réponse vous paraît insuffisante, vous pouvez envisager l’ouverture d’un cas ODS auprès d’ADR Center, afin d’examiner la manière dont la plateforme a traité le signalement ou la situation concernée.
Cette démarche n’a pas vocation à remplacer d’autres voies éventuelles, mais peut être utile lorsque le cœur du problème réside dans la réaction de la plateforme face à un sujet de protection des mineurs ou de contrôle d’accès à des contenus sensibles.
L’ouverture d’un cas peut être pertinente si :
Cette problématique peut concerner certaines plateformes à contenu sensible ou pour adultes, ainsi que d’autres services numériques exposant des mineurs à des contenus inadaptés ou nécessitant un contrôle d’accès plus robuste.
Si vous avez déjà signalé la situation à la plateforme, vous pouvez maintenant vérifier si votre dossier justifie une analyse plus approfondie.